Article 1 : Champs d'application et Modification des CGV

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société Fantaisie de Bijoux dont le numéro de SIRET est le 808 375 265 00010 et dont le siège est sis à Lynde (59173), 760 rue des Joueurs et ses clients. Fantaisie de Bijoux se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité et détails des produits

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande à vous le rembourser.

Article 3 : Validation des commandes

La date de validation de la commande correspond à :

   •     La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne

   •     La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque

   •     La date d’encaissement du virement en cas de virement bancaire

Tout bon de commande validé par le consommateur constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Fantaisie de Bijoux confirme l'acceptation de la commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Fantaisie de Bijoux.

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Article 4 : Prix

Fantaisie de Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 5 : Modalités de Paiement

5.1 Modalités de Paiement

- Chèque :

Le chèque est à envoyer Decalf Isabelle, 760 rue Des Joueurs, 59173 LYNDE

Le chèque est à libeller à "Decalf Isabelle"

- Paypal via un compte Paypal

- Carte banquaire via le module de transaction sécurisé de Paypal (sans compte paypal)

Article 6 : Préparation et de livraison

6.1 – Préparation

Fantaisie de Bijoux et ses partenaires assurent la préparation et le colisage de toutes les commandes. Les produits emballés sont vérifiés au moment du colisage.

6.2 – Frais de livraison

Livraison en Lettre Suivie via LA POSTE pour la FRANCE.

La livraison est de 1,80€ pour un envoi en France.

La livraison est offerte à partir de 10€ pour un envoi en France.

Pour les autres pays, les frais de livraison varient de 4€ à 4,5€.

6.3 - Droits de douane

Toute commande passée sur nos sites et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

6.4 - Délais de livraison

Lettre suivie : délai moyen annoncé par la Poste pour la France: 48-72 heures.

Article 7 : Responsabilités

Fantaisie de Bijoux pourra utiliser l'adresse e-mail du client pour l'envoi d'information sur l'état de la commande ou de bon d'achat. Le client est responsable de l'adresse qu'il fournit et Fantaisie de Bijoux ne pourra être tenu responsable de la non réception de ces e-mails.

Fantaisie de Bijoux ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Fantaisie de Bijoux n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Fantaisie de Bijoux, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Si l'adresse est incomplète ou erronée, les frais pour renvoyer les produits restent à la charge du client.

Il faut vérifier l'état des produits au moment de la livraison en présence du livreur . Si un client accepte un colis, il ne lui sera pas possible de demander un procès verbal ou de spoliation à son bureau de poste par la suite. Fantaisie de Bijoux n'est pas responsable de la casse occasionnée lors de l'expédition.

Article 8 : Droit de retour

8.1 - Procédure et conditions générales de retour

Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, . Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client qui vous délivrera un formulaire d'accord de retour.

Dès réception du colis, vous disposez d'un délai de 14 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par Lettre Suivie. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.

8.2 – Les retours pour erreur de référence

Modalités de retour

Le produit doit être retourné en bon état. Passé ce délai, aucune demande ne sera acceptée.

Traitement de votre retour pour erreur de référence

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons soit d’être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement, soit de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes (prix et qualité).

Frais de retour

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à un remboursement de ceux-ci ou à l'émission d'un bon d'achat du montant des ces frais selon votre souhait. Une facture vous sera demandée par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d'achat correspondant ou au remboursement.

A noter : Le montant de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les Lettres Suivies. Le montant maximum ne pourra excéder 5 € TTC.

8.3- Les retours pour rétractation

Modalités de retour

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du code de la consommation relatifs à la vente de biens et fournitures de prestations de services à distance, vous disposez d’un délai de dix jours francs à compter de la date de réception de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas en bon état et propre à sa re-commercialisation. En cas de rétractation, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées par chèque dans un délai de 14 jours à compter de la date d’exercice de votre droit de rétractation.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation.

Par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, non endommagé, non marqué….

A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

Article 10 : Droit applicable

Dans le cadre d'une vente en ligne, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Par ailleurs, le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Le présent contrat est soumis au droit français. L'élection du domicile est faite à l'adresse indiquée en tête des factures. En cas de contestation relative à l'exécution du contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu'en cas d'interprétation sur l'exécution des clauses et conditions indiquées ci-dessus, les tribunaux français seront les seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs. Fantaisie de Bijoux ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, immatériels que corporels résultant d'un mauvais fonctionnement ou d'une utilisation erronée des articles commercialisés.

Article 11 : Coordonnées de la société

Decalf Isabelle
- Inscrite au Répertoire des Metiers et de l'Artisanat du Nord Pas de Calais sous le Régime de l'Auto-Entreprise
- Siren : 808 375 265 Code APE 3213Z
- Non assujettie à la TVA ( art.293 b du CGI)
- Adresse: 760 rue des joueurs 59173 Lynde
- Téléphone: 06 51 14 19 24
- Adresse mail: contact@fantaisiedebijoux.com
- Le directeur de la publication est Isabelle DECALF en tant que Createur d'entreprise.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact, ou par email à l'adresse contact@fantaisiedebijoux.com ou nous appeler au numéro 0651141924